La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.maderland.fr/ (les sous-domaines de ce site web disposeront de leurs propres déclarations d’accessibilité).
Situation de conformité
Ce site web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
1. Non-conformité avec le Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre : il peut exister des erreurs ponctuelles d’édition sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre). En particulier, des erreurs peuvent apparaître dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou ceux signés électroniquement avant leur révision d’accessibilité.
2. Charge disproportionnée : ne s’applique pas.
3. Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable : il existe des fichiers bureautiques en PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas entièrement toutes les exigences d’accessibilité ; certains contenus de tiers non financés, non développés et non contrôlés par ce Ministère peuvent également se trouver dans cette situation.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 13 avril 2023.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration : 13 avril 2023.
Observations et coordonnées
Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple :
- signaler tout manquement éventuel de ce site web
- transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web
Par email à info@maderland.es ou en appelant le numéro +34 930 107 961.
Vous pouvez présenter :
- une Plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018 ou
- une Demande d’information accessible relative à :
- o des contenus qui sont exclus du champ d’application du RD 1112/2018 selon l’article 3, paragraphe 4
- o des contenus qui sont exemptés du respect des exigences d’accessibilité pour cause de charge disproportionnée.
Les communications seront reçues et traitées par Grupo Maderland SL en tant que responsable des contenus de ce site web.
Procédure d’application
Par le biais de cette procédure, vous pouvez introduire une réclamation afin de connaître et contester les motifs du rejet d’une demande d’information accessible ou d’une plainte, demander l’adoption des mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise, ou exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne respecte pas les exigences requises.
Contenu optionnel
La version actuellement visible de ce site web date de janvier 2023 et c’est à cette date que la révision du niveau d’accessibilité en vigueur a été effectuée.
Depuis cette date, des révisions partielles quotidiennes du contenu web nouveau ou modifié sont réalisées, tant sur les modèles que sur les pages et documents finaux publiés, afin de garantir le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions du Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre.
Parmi les mesures adoptées pour faciliter l’accessibilité :
- Utilisation de textes alternatifs pour les images
- Les liens fournissent des informations sur la fonction ou la destination du lien
- Utilisation des standards du W3C : HTML5, CSS, DOM, SVG.