Politique de confidentialité

1. INFORMATIONS PRÉALABLES

Dans la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur trouvera toutes les informations pertinentes concernant l’utilisation que nous faisons, chez GRUPO MADERLAND, S.L.U. (« MADERLAND »), des données personnelles de nos clients et Utilisateurs, quel que soit le canal ou le moyen (en ligne ou en personne) utilisé pour interagir avec nous.

En gage de transparence, nous mettons à disposition des Utilisateurs, de manière permanente, toutes les informations contenues dans cette Politique de Confidentialité afin qu’ils puissent les consulter à tout moment. En outre, des informations spécifiques sur chaque traitement de leurs données personnelles leur seront fournies au fur et à mesure de leurs interactions avec nous.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site Web, que ce soit directement ou depuis tout autre site Internet.

Le « Responsable » du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la manière dont celui-ci est réalisé.

2. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement des données des Utilisateurs est :

Titulaire: GRUPO MADERLAND S.L.U. (ci-après désigné par son nom commercial, « MADERLAND »).

Siège social et établissement principal: C/ Bergueda 42, 08211, Castellar del Vallès, Barcelone, Espagne.

SIREN: B67616623

Nº TVA intracommunitaire: ESB67616623

Email: info(@)maderland.fr

Téléphone: +34 930 107 961

Données d’enregistrement: Registre du Commerce de Barcelone, (Espagne), Tome 47317, Feuillet 24, Feuille B-548361, Inscription 1ère.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT

La collecte, le stockage, la modification, la structuration et, le cas échéant, la suppression des données fournies par les Utilisateurs constituent des opérations de traitement effectuées par le Responsable.

Les données personnelles traitées par le Responsable seront généralement les suivantes:

Données personnelles d’identification (nom, prénom, carte d’identité, identification fiscale, adresse postale, coordonnées, etc.) ;
Données économiques et transactionnelles (données de paiement ou de carte, informations sur vos achats, commandes, retours, etc.) ;
Données de connexion et de navigation ;
Données de géolocalisation, si l’Utilisateur interagit avec MADERLAND depuis un terminal électronique et donne son autorisation explicite ;
Données commerciales ;
Données concernant vos goûts et préférences.

Il est porté à l’attention de l’Utilisateur que, lorsque le Responsable lui demande de fournir des données personnelles afin d’accéder à une fonctionnalité ou un service du Site Web, certains champs seront marqués comme obligatoires. Ces informations sont nécessaires au Responsable pour fournir les produits et/ou le service ou pour donner accès à la fonctionnalité demandée. Par conséquent, si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir ces informations, il se peut qu’il ne puisse pas profiter des services ou fonctionnalités concernés.

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur seront traitées dans les buts suivants :

Formulaire « Inscription » : Identifier l’Utilisateur comme Utilisateur Enregistré de MADERLAND et lui donner accès aux fonctionnalités suivantes: (i) Recevoir, consulter et participer à des communications commerciales, des informations, des contenus, des produits, des services, des enquêtes et des événements. (ii) Maintenir et améliorer les relations commerciales/transactionnelles avec MADERLAND (y compris la gestion de l’expédition, la facturation, et le retour des produits ou services achetés).
Formulaire « Mon Achat en tant qu’Invité »: Gérer et exécuter le contrat de vente des produits et/ou services demandés par l’Utilisateur. Cela inclut la vérification de la finalisation des services contractés, la facturation, les retours, ainsi que l’activation de mécanismes pour prévenir les fraudes potentielles. En cas de suspicion de fraude, la transaction pourra être bloquée.
Formulaire « Contact » : Répondre aux demandes d’informations, réclamations et consultations des Utilisateurs via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.

En cas de données erronées ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, certaines fonctionnalités du Site Web ou les demandes pourraient ne pas être traitées. fournit de manière incorrecte, certaines fonctionnalités ne seront pas accessibles.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

La base légale ou légitimation pour le traitement de vos données personnelles fournies via le Portail sera celle identifiée de manière spécifique dans cette Politique de Confidentialité, et pourra, selon les cas, être: le consentement exprès demandé à l’Utilisateur pour chacune des finalités de traitement; l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat demandé par l’Utilisateur; l’intérêt légitime découlant de la relation entre l’Utilisateur et le Responsable.

5. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le but d’éliminer les éventuelles responsabilités découlant du traitement, les données seront conservées de manière appropriée et protégées dans les systèmes et bases de données du Responsable du Traitement pendant la durée nécessaire pour répondre à ces responsabilités, conformément à la réglementation en vigueur à chaque moment. Une fois les délais légaux d’action écoulés, le Responsable procédera à la suppression des données personnelles.

En tout état de cause, la durée de conservation des données sera déterminée par les réglementations en matière commerciale, comptable et fiscale ou toute autre réglementation applicable imposant une durée de conservation supérieure à celle mentionnée précédemment.

6. DESTINATAIRES

Afin de remplir les finalités décrites dans la présente politique, il est nécessaire que le Responsable du Traitement transmette les données personnelles des Utilisateurs à des tiers prestataires de services, tels que:

Fournisseurs de services technologiques;
Prestataires de services liés à l’assistance client;
Fournisseurs et collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité;
Prestataires de services d’installation et de maintenance;
Compagnies d’assurance ou gestionnaires de sinistres;
Établissements de crédit et entités financières;
Entités spécialisées dans la détection et la prévention des fraudes;
Prestataires de services de logistique, de transport et d’expédition de marchandises;
Sociétés de gestion de recouvrement.

Avec ces prestataires de services, le Responsable du Traitement a signé des accords de sous-traitance conformes à la réglementation en vigueur. Ces prestataires n’auront accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir le service contracté, et ils agiront exclusivement au nom et pour le compte du Responsable.

De plus, il est porté à l’attention des Utilisateurs que certains des prestataires mentionnés peuvent être situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), dans des territoires où le niveau de protection des données n’est pas équivalent à celui de l’Union Européenne. Dans ces cas, le Responsable garantit que les transferts internationaux de données seront effectués avec toutes les garanties nécessaires et en assurant la sécurité des données, conformément à la réglementation applicable.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Le Responsable du Traitement informe l’Utilisateur qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (en particulier le commerce électronique dans le marché intérieur) et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), les données nécessaires pour identifier l’origine et la date de l’accès au service seront conservées pendant un délai maximum de douze (12) mois.

Ces données ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour assurer la sécurité publique, et ne seront accessibles qu’aux autorités judiciaires et/ou administratives compétentes qui en feraient la demande.

La communication de ces données aux autorités compétentes se fera conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. PROTECTION DES INFORMATIONS

Le Responsable du Traitement prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Bien que le Responsable effectue régulièrement des copies de sauvegarde des données hébergées sur ses serveurs, il n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les Utilisateurs. De même, il ne garantit pas la récupération complète des données supprimées par les Utilisateurs, ces données pouvant avoir été modifiées ou supprimées après la dernière sauvegarde effectuée.

Les services fournis via le Site Web (hors services spécifiques de sauvegarde) n’incluent pas la récupération des données perdues en raison d’une erreur de l’Utilisateur. Dans ce cas, une tarification pourra être appliquée selon la complexité et le volume des données à récupérer, avec l’accord préalable de l’Utilisateur. La récupération des données est incluse dans le service uniquement si la perte est due à des causes imputables au Responsable.

9. EXERCICE DES DROITS

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès: droit de savoir quelles données personnelles du l’Utilisateur sont traitées par le Responsable.
Droit de rectification: droit de demander au Responsable de corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement: droit de demander au Responsable de supprimer les données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à l’effacement: droit de demander au Responsable de supprimer les données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Droit d’opposition: droit de s’opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime du Responsable
Droit à la portabilité des données: droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.
Droit de retirer votre consentement: droit de retirer à tout moment le consentement donné pour le traitement des données, sans affecter la légalité des traitements effectués avant ce retrait
Droit de déposer une plainte : droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par exemple, l’Agence Espagnole de Protection des Données)

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande écrite à GRUPO MADERLAND S.L.U., à l’adresse C/ Bergueda 42, 08211, Castellar del Vallès, Barcelone, Espagne, ou par e-mail à info(@)maderland.fr, en joignant une copie d’un document d’identité valide pour l’identification.

10. MINEURS

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas s’inscrire en tant qu’Utilisateurs Enregistrés sur le Site Web sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront les seuls responsables de tous les actes réalisés via le Site Web par les mineurs sous leur garde, y compris la complétion des formulaires contenant des données personnelles desdits mineurs et, le cas échéant, la validation des cases associées. À cet égard, dans la mesure où le Responsable n’a pas la capacité de vérifier si les Utilisateurs sont mineurs ou non, il est recommandé aux parents et tuteurs de mettre en place les mécanismes nécessaires pour empêcher les mineurs de s’inscrire sur le Site Web et/ou de fournir des données personnelles sans leur supervision. Le Responsable décline toute responsabilité à cet égard.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation concernant le traitement des données collectées sur le présent Site Web sera le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, qui régit le traitement transfrontalier des données.

Pour la résolution de tout conflit découlant de l’utilisation du Site Web ou en rapport avec celui-ci, les tribunaux compétents seront ceux de Sabadell.

12. VERSION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si une clause quelconque de ce document était déclarée nulle (totalement ou partiellement), invalide ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette nullité, invalidité ou illégalité n’affectera pas les autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur effet. Si cela est possible, la disposition déclarée nulle ou invalide sera remplacée par une disposition ayant une portée conforme aux exigences légales. Par ailleurs, les parties, de bonne foi, s’engagent à négocier une nouvelle clause qui respectera autant que possible l’intention initiale des parties tout en maintenant l’équilibre économique du contrat tel qu’il avait été envisagé.

Le fait que MADERLAND n’exerce pas un droit ou une action reconnus dans ce contrat ne constituera pas une renonciation à ceux-ci, sauf accord explicite et écrit de la part de MADERLAND.

13. VERSION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité est datée de novembre 2024.

Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité lorsqu’il le juge opportun. Par conséquent, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette politique, et idéalement à chaque fois qu’il accède au Site Web, afin de rester informé du type d’informations collectées et de leur traitement. Nonobstant ce qui précède, le Responsable s’engage à informer l’Utilisateur de tout changement affectant le traitement des données personnelles fourni par différents moyens via le Site Web ou par e-mail.