Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique (notamment la Directive 2000/31), les informations générales concernant https://www.maderland.fr et ses sous-domaines (ci-après dénommé le “Site Web”) sont fournies ci-dessous:
1. PROPRIÉTÉ
Titulaire: GRUPO MADERLAND S.L.U. (ci-après dénommé par son nom commercial, “MADERLAND”).
Siège et établissement: C/ Bergueda 42, 08211, Castellar del Vallès, Barcelone, Espagne
SIREN: B67616623
Nº TVA Intracommunautaire: ESB67616623
Email info(@)maderland.fr
Téléphone: +34 930 107 961
Données d’enregistrement: Registre du Commerce de Barcelone, Tome 47317, Feuillet 24, Feuille B-548361, Inscription 1ère.
Le nom de domaine permettant d’accéder au présent Site Web appartient à MADERLAND. Par conséquent, son utilisation en lien avec des contenus, produits et/ou services ne relevant pas de la propriété de MADERLAND est interdite, car elle pourrait entraîner une confusion chez les utilisateurs finaux ou porter atteinte à la réputation de MADERLAND et de ses marques commerciales.
Ce Site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles fournies conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, et de la Directive 2000/31 du Parlement Européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, en particulier au commerce électronique dans le marché intérieur (Directive sur le commerce électronique).
2. OBJET, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
La Mention Légale, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente, la Politique de Confidentialité et de Cookies (ci-après, ensemble dénommées les « Conditions Générales« ), régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, ainsi que la souscription de produits par son intermédiaire.
Le simple accès au Site Web confère à la personne qui y accède la condition d’Utilisateur du Site Web (ci-après, « l’Utilisateur« ) et implique l’acceptation de tous les termes inclus dans les Conditions Générales. En cas de désaccord avec ces Conditions Générales, l’Utilisateur doit quitter immédiatement le Site Web sans l’utiliser.
En cas de divergences entre les termes des Conditions Générales et ceux des Conditions Particulières de Vente spécifiques à chaque produit, tels qu’affichés sur leurs fiches respectives, les Conditions Générales prévaudront.
Le simple accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne les frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’Utilisateur.
Par l’acceptation des Conditions Générales (Mention Légale, Conditions Générales de Vente, Conditions Particulières de Vente des Produits [onglet Produits], Politique de Confidentialité et Politique de Cookies), l’Utilisateur déclare :
(i) Avoir lu, compris et accepté ce qui y est exposé ;
(ii) Que, s’il entend conclure un contrat pour un produit et/ou un service, il dispose de la capacité juridique suffisante pour le faire ;
(iii) Assumer toutes les obligations prévues dans ces Conditions Générales.
MADERLAND, titulaire du Site Web, met à disposition de l’Utilisateur, par son intermédiaire, l’accès à des informations concernant une série de produits et/ou services pouvant être fournis et/ou réalisés par MADERLAND ou par des tiers.
MADERLAND se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, à tout moment, les Conditions Générales ainsi que, de manière générale, les éléments qui composent la conception et la configuration du Site Web, que ce soit dans sa version française ou dans d’autres langues, le cas échéant. Par conséquent, MADERLAND recommande aux utilisateurs de lire attentivement ces Conditions Générales à chaque accès au Site Web.
MADERLAND se réserve également la faculté de proposer certains produits ou services exclusivement aux Utilisateurs inscrits sur le Site Web et ayant expressément accepté les conditions particulières qui leur sont applicables.
De même, MADERLAND se réserve la faculté de mettre fin, de suspendre ou d’interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux produits, services et/ou contenus du Site Web, ainsi que la configuration même du Site Web, ses prestations, produits, services et contenus, sans que l’Utilisateur ne puisse demander ou exiger une quelconque indemnisation à laquelle il renonce. En particulier, le Site Web peut être indisponible en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour, d’amélioration et/ou d’adaptation à des changements techniques, opérationnels et/ou juridiques. Après cette interruption, les interdictions, restrictions et limitations prévues dans la présente Mention Légale et/ou dans les conditions particulières applicables resteront en vigueur.
3. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux ConL’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web ainsi que tous ses contenus et services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux Conditions Générales, sans les utiliser pour des activités illicites ou constitutives d’infractions qui porteraient atteinte aux droits de tiers et/ou enfreindraient les normes juridiques applicables.
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains, aux droits fondamentaux et/ou aux libertés publiques reconnues constitutionnellement et dans les traités internationaux.
- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau et/ou le Site Web des programmes de données (virus et logiciels malveillants) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses prestataires ou de tiers utilisateurs du réseau Internet.
- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant une publicité illicite ou déloyale ou impliquant une violation du secret des communications et de la législation relative aux données personnelles.
- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou droits d’auteur appartenant à MADERLAND ou à des tiers.
- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », de « structures pyramidales », ou similaires, sauf dans les espaces (tels que les espaces commerciaux) exclusivement prévus à cet effet.
- Ne pas introduire ou diffuser toute information ou contenu faux, ambigu ou inexact de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.
- Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs identifiants d’accès aux différents services et/ou contenus du Site Web.
Tout lien établi par l’Utilisateur vers les contenus du Site Web nécessitera l’autorisation préalable de MADERLAND et devra permettre, par une visualisation appropriée, l’identification de sa provenance. L’utilisation de ces informations sur d’autres sites Internet nécessitera une autorisation expresse.
L’Utilisateur s’engage à indemniser MADERLAND contre toute réclamation, amende, peine ou sanction que MADERLAND pourrait être amenée à supporter en raison du non-respect, par l’Utilisateur, des règles d’utilisation mentionnées ci-dessus. MADERLAND se réserve également le droit de réclamer des dommages-intérêts pour les préjudices correspondants
4. ENREGISTREMENT SUR LE SITE WEB
L’accès et l’utilisation de certaines sections de ce Site Web nécessitent une inscription préalable en tant qu’Utilisateur Enregistré. Dans ces cas, l’Utilisateur déclare que toutes les informations fournies au cours de l’utilisation de ce Site Web sont véridiques, complètes et exactes.
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Dans tous les cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que tout accès par un Utilisateur Enregistré sous son identifiant et mot de passe ou depuis son compte, se font sous la seule et exclusive responsabilité de l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à respecter de manière diligente et fidèle toute instruction supplémentaire relative à l’utilisation du Site Web et de ses contenus.
L’Utilisateur s’enregistrant volontairement sur le Site Web est responsable de maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe d’accès, étant donné qu’ils sont personnels et non transférables, et d’éviter ainsi l’accès de tiers non autorisés au Site Web. À ce titre, l’Utilisateur est tenu de notifier immédiatement à MADERLAND tout soupçon ou connaissance de l’utilisation de son mot de passe par des tiers, ou tout fait rendant possible une utilisation abusive de son mot de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.
5. MOT DE PASSE
L’Utilisateur Enregistré est responsable, à tout moment, de la garde de son mot de passe, assumant ainsi toute conséquence en cas d’utilisation abusive, de divulgation ou de perte de celui-ci.
À cet égard, tout accès à des zones restreintes et/ou l’utilisation des services et contenus du Site Web effectué à l’aide du mot de passe d’un Utilisateur Enregistré sera considéré comme réalisé par cet Utilisateur Enregistré, qui sera responsable dans tous les cas de cet accès et de cette utilisation.
6. CONTENUS ET SERVICES LIÉS VIA LE SITE WEB
Le Site Web peut contenir des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages ou portails Internet (ci-après, les « Sites Liés« ). Dans ces cas, MADERLAND sera uniquement responsable des contenus et services fournis sur ces Sites Liés dans la mesure où elle a connaissance effective de leur caractère illicite et qu’elle n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur estime qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer MADERLAND, sans que cela implique pour cette dernière l’obligation de supprimer le lien correspondant.
En aucun cas l’existence de Sites Liés ne doit être interprétée comme l’établissement d’accords entre MADERLAND et les responsables ou propriétaires de ces derniers, ni comme une recommandation ou une promotion des Sites Liés et/ou de leurs contenus par MADERLAND.
Sauf indication contraire expresse sur le Site Web, MADERLAND ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, ne peut être tenue responsable des dommages que leur caractère illicite, leur qualité, leur non-actualisation, leur indisponibilité, leurs erreurs ou leur inutilité pourraient causer à l’Utilisateur ou à tout tiers.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Web, comprenant, à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources, sont la propriété intellectuelle de MADERLAND ou de tiers ayant accordé à MADERLAND une licence d’utilisation correspondante, sans que l’Utilisateur ne puisse être considéré comme titulaire de l’un quelconque des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publiés sur le Site Web sont la propriété de MADERLAND ou de tiers, sans que l’Utilisateur ne puisse se voir attribuer de droit sur ceux-ci.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus sont réservés. Toute utilisation, exploitation ou utilisation non autorisée des contenus entraînera les responsabilités légales correspondantes.
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8. EXCLUSION DE GARANTIES
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que MADERLAND n’accorde aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude des informations publiées et/ou fournies sur le Site Web en relation avec les produits et/ou services de MADERLAND.
En particulier, MADERLAND ne garantit pas et ne peut être tenue responsable de:
Les commentaires ou opinions exprimés par les Utilisateurs et/ou des tiers sur le Site Web, le cas échéant. MADERLAND se réserve le droit de supprimer tout commentaire offensant, inapproprié ou dégradant, ainsi que de bloquer et empêcher les futurs commentaires des auteurs de ces commentaires.
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9. . NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si une clause quelconque de ce document était déclarée nulle, (en tout ou en partie) invalide ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette nullité, invalidité ou illégalité n’affecterait pas les autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur effet. Si possible, la disposition déclarée nulle en tout ou en partie sera remplacée par une autre ayant la portée permise.
Par ailleurs, les parties, de bonne foi, s’engagent à négocier de manière mutuellement acceptable une clause de substitution respectant au mieux l’intention initiale des parties et maintenant l’équilibre économique de l’accord tel qu’il était prévu à l’origine.
Si MADERLAND n’exerçait pas un droit ou une action reconnus par ce contrat, cela ne constituerait pas une renonciation à ce droit, sauf accord écrit explicite de sa part.
10. VERSION
La présente Mention Légale est datée de novembre 2024.