Conditions générales de vente

1. INFORMATIONS PRÉALABLES À LA CONTRACTUALISATION

Les présentes conditions de contractualisation/vente régissent la prestation de services et la vente de produits par GRUPO MADERLAND S.L.U., société domiciliée C/ Berguedà 42, 08211, Castellar del Valles, Barcelone, Espagne et titulaire du CIF B67616623 (ci-après MADERLAND), et les Utilisateurs/CLIENTS qui contractent les services et acquièrent les produits proposés via le portail https://www.maderland.es (ci-après, le Site Web).

L’acquisition de l’un des produits et/ou services proposés par MADERLAND implique l’acceptation, en qualité de CLIENT, des présentes conditions.

MADERLAND informe que les démarches pour effectuer l’acquisition des produits et/ou services sont celles décrites dans les présentes conditions, ainsi que celles indiquées à l’écran durant la navigation, de sorte que le CLIENT déclare connaître et accepter ces démarches comme nécessaires pour obtenir les produits et/ou services proposés sur le Site Web.

2. PROCÉDURE D’ACHAT DES PRODUITS

Les produits et/ou services proposés sur le Site Web par MADERLAND (ci-après, le/les Produit/s) ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant et, le cas échéant, seront vendus selon les termes, conditions et prix indiqués dans les fiches individuelles de chaque Produit, en vigueur à la date d’achat, constituant les Conditions Particulières de Contractualisation de chaque Produit.

La procédure d’achat des Produits via le Site Web est la suivante :

1. Depuis la fiche du Produit souhaité, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » pour l’ajouter au « panier d’achat » situé en haut à droite du Site Web. L’Utilisateur peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite.
2. Pour accéder au « panier d’achat », l’Utilisateur devra cliquer sur l’icône du panier située en haut à droite du Site Web.
3. À ce stade, l’Utilisateur pourra : (a) voir les Produits ajoutés en cliquant sur « Voir le panier » ; (b) accéder au processus final d’achat en cliquant sur « Finaliser la commande ».
4. En sélectionnant « Voir le panier », l’Utilisateur pourra : (a) supprimer des Produits ; (b) modifier les quantités ; (c) voir les descriptions ; (d) voir les prix unitaires ; (e) voir les taxes ; (f) voir le mode de livraison ; (g) voir le total de la commande. En sélectionnant « Finaliser la commande », il sera redirigé vers l’inscription et la finalisation de la commande.
5. Si l’Utilisateur souhaite ajouter d’autres Produits, il devra retourner sur la fiche produit et cliquer sur « Ajouter au panier ».
6. Si l’Utilisateur est déjà client, il devra s’identifier via son email et mot de passe dans « Mon compte » ou « Déjà client ? ». Sinon, il devra remplir ses données personnelles pour traiter la commande.
7. Avant de confirmer la commande, l’Utilisateur verra un résumé et devra accepter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité, puis cliquer sur « Passer la commande ».
8. Le paiement s’effectue de manière sécurisée via la passerelle BancSabadell, unique méthode disponible.
9. Une fois le paiement validé, l’Utilisateur recevra un email de confirmation avec le numéro de commande.
10. En cas de non réception, l’Utilisateur peut contacter info(@)maderland.es ou appeler le 930 107 961.
11. En cas d’erreur de paiement, l’Utilisateur pourra corriger ou recommencer le processus.

3. EFFETS DU CONTRAT

La demande d’achat constitue la conclusion d’un contrat de vente contraignant.

Le contrat entre en vigueur une fois le paiement confirmé par MADERLAND.

Conformément à la loi espagnole 34/2002, ce contrat électronique ne sera pas archivé par des tiers et sa langue est l’espagnol.

4. CORRECTION DES ERREURS

L’Utilisateur doit compléter tous les champs obligatoires avant de poursuivre.

Il peut modifier les données avant validation finale.

5. LIVRAISON

La livraison s’effectue sous 2 à 20 jours ouvrables à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi.

La livraison est considérée effectuée avant déchargement du camion. Le déchargement est à la charge du Client.

MADERLAND n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’absence du destinataire.

6. PRIX ET LIVRAISON

Les prix incluent la TVA et sont en euros (€), hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Les promotions ne sont pas cumulables.

Livraison uniquement en Espagne péninsulaire.

7. FACTURATION

La facture sera envoyée par email après achat.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

8.2 GARANTIE LÉGALE

MADERLAND garantit la conformité des produits.

9. RÉCLAMATIONS

Le CLIENT peut contacter MADERLAND par courrier ou email.

• MADERLAND
  Calle Berguedà 42
  08211, Castellar del Vallés,
  Barcelona, Espagne
• Email : info(@)maderland.es

Réponse sous un mois maximum.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles seront traitées conformément au RGPD (UE) 2016/679.

11. LOI APPLICABLE

Le droit applicable est le droit espagnol.

Les tribunaux de Sabadell seront compétents.

12. NULLITÉ

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.

13. VERSION

Conditions valables depuis novembre 2024.